POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

1. En quoi consiste cette politique de confidentialité

Cette politique s'applique aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant en tant que personne physique. Cette politique ne s'applique pas si le traitement porte sur des données anonymes ou commerciales.

2. Qui traite vos données à caractère personnel ?

PatisFrance-Puratos SAS , dont le siège social se situe à 40 rue de Montlhéry BP 80179 94563 RUNGIS Cedex, inscrit au RCS de Créteil sous le numéro 552 004 236.

Numéro de téléphone : 01 45 60 83 83

Adresse de courriel : info_france@puratos.com.

Est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. 

3. Qu’attendons-nous de vous ?

Que vous nous communiquiez uniquement les données à caractère personnel qui vous concernent. Si vous nous communiquez des données concernant d'autres personnes, vous devez vous assurer que vous êtes en droit de le faire.

Que vous nous communiquiez des données à caractère personnel exactes et que, si certaines de ces données changent, vous les mettiez à jour.

4. A quelles fins et de quelle manière traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Ces fins et modalités de traitement de vos données dépendent de la manière dont vous entrez en contact avec nous. Selon le cas, nous traitons vos données à caractère personnel, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de nos produits ou services.

Vous naviguez sur My Puratos

• Nous traitons les informations sur votre utilisation de My Puratos, afin de mémoriser vos choix et de gérer et optimiser votre utilisation de My Puratos. Nous vous renvoyons à notre politique en matière de cookies pour plus d'informations à ce sujet.
  

Vous nous contactez (par exemple en remplissant un formulaire sur My Puratos, en nous envoyant un e-mail)

• Nous traitons vos données à caractère personnel afin de répondre et de gérer votre demande (par exemple, demande d'information, abonnement à notre newsletter, réclamation). Ce traitement se fait avec votre consentement.
  

Vous créez un compte utilisateur sur My Puratos ou vous achetez des produits/services Puratos 

• Nous traitons vos données à caractère personnel dans la cadre de la gestion de la clientèle, en fonction de l'exécution du contrat que vous avez conclu. Sans vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas exécuter ce contrat.
• Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du marketing direct de nos produits/services, en fonction de nos intérêts légitimes. Nous croyons qu'il est important de vous tenir informé, en tant que client, de nos produits et services. Ce traitement peut nécessiter la création d'un profil. Ce profilage n'a aucun impact sur vous, sauf dans la mesure où cette activité de traitement peut améliorer l'expérience client et les offres personnalisées. La communication de vos données à caractère personnel à ce titre n'est pas obligatoire et vous pouvez vous opposer à ce traitement (voir article 8 ci-dessous).

Vous payez en ligne sur My Puratos

• Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre, sous réserve de son accord, des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.

Vous vous inscrivez à une activité organisée par Puratos

• Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous vous inscrivez à une activité organisée par Puratos (par exemple : un événement, un stage/atelier ou un webinaire) car cela est nécessaire à l'exécution de notre accord avec vous pour organiser cette activité. Nous pouvons le faire en collaboration avec des partenaires commerciaux et nous pourrons ainsi partager vos données avec eux, selon leur intérêt légitime à savoir qui s’est inscrit.
• Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour faire du marketing direct selon nos intérêts légitimes. Nous considérons qu'il est important de vous tenir informé en tant que client de nos activités. Ce traitement peut consister en la création d'un profil. La création d'un profil ne vous affecte pas, mais ce traitement peut conduire à une meilleure expérience client et à des offres sur mesure, ce qui est un avantage pour vous. La fourniture de vos données personnelles à cette fin n'est pas une obligation et vous pouvez vous opposer à ce traitement (voir article 8 ci-dessous).

Dans tous les cas

• Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel aux fins de la gestion de la conformité et des litiges (par exemple, prévention des activités illégales, prévention des abus des ressources du groupe Puratos, défense des actions en justice).
• Nous pouvons rendre anonymes vos données à caractère personnel et traiter des données agrégées à des fins de recherche et de développement, en fonction de nos intérêts légitimes (par exemple, statistiques sur les ventes, analyse de marché, développement de produits/services). Au sein du groupe Puratos, nous croyons que la recherche et le développement peuvent mener à l'amélioration de l'expérience client, à l'amélioration des produits et à l'innovation, ce qui profitera aux personnes bénéficiant de par nos produits/services (tels que les clients, les distributeurs, les fournisseurs et les consommateurs finaux). La communication de vos données à caractère personnel à ce titre n'est pas obligatoire et vous pouvez vous opposer à ce traitement (voir article 8 ci-dessous). La recherche et le développement peuvent nécessiter la création d'un profil. Tous les éléments d'identification, tels que votre nom, votre adresse, etc. sont éliminés. Ce profilage n'a aucun impact sur vous, sauf dans la mesure où cette activité de traitement peut mener à l'amélioration de l'expérience client, à l'amélioration des produits et à l'innovation, ce qui représente un avantage pour vous. 
• Puratos NV pourra, en tant que responsable du traitement, également traiter vos données à caractère personnel au niveau du groupe, pour la gestion et la recherche au niveau mondial, en fonction de nos intérêts légitimes, de ceux des autres entités du groupe et de leurs parties prenantes. Nous considérons que cette démarche est nécessaire pour assurer l'efficacité, la cohérence et la continuité des opérations du groupe Puratos et pour améliorer l'expérience client, l’amélioration des produits et de l'innovation, ce qui profitera aux personnes concernées par nos produits/services et contribuera éventuellement à sauvegarder et à promouvoir les intérêts économiques, commerciaux, sociaux et financiers du groupe Puratos. La communication de vos données à caractère personnel à ces fins n'est pas obligatoire et vous pouvez vous opposer à ce traitement (voir article 8 ci-dessous).
• Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du marketing direct de nos produits/services et des produits/services d'autres sociétés du groupe Puratos, en se fondant sur votre consentement, dans la mesure où vous donnez votre consentement.

5. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des sociétés faisant partie du groupe Puratos, à des sociétés qui traitent des données à caractère personnel en notre nom et pour notre compte (appelées "sous-traitants"), à des institutions scientifiques dans le cadre de la recherche, à des tiers lorsqu'il existe une obligation légale de le faire, à nos partenaires commerciaux (par exemple : lorsque nous organisons des activités conjointes), et à la police ou aux autorités judiciaires à leur demande si elles sont habilitées à solliciter ces données à caractère personnel.

6. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l'Union européenne, y compris les États-Unis. Chaque transfert sera effectué dans le respect de garanties appropriées (décision d'adéquation et/ou clauses types en matière de protection des données de la Commission européenne). Si vous souhaitez savoir comment obtenir une copie des garanties appropriées, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus (article 2) ou via Patisfrance@puratos.com.

7. Pendant combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Vos données à caractère personnel sont conservées durant toute la durée de votre contact avec nous (par exemple, vous demandez des renseignements, vous achetez nos produits/services, vous vous abonnez à notre newsletter) et jusqu'à 10 ans après la fin de cette relation.

8. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez nous contacter pour exercer les droits suivants, dans les conditions prévues par la législation en vigueur afin de : 

• Retirer votre consentement pour le traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel était initialement basé sur votre consentement.
• Demander l'accès à vos données à caractère personne, ou toute correction, suppression ou restriction, de ces données à caractère personnel.
  
• S'opposer à tout traitement à des fins de marketing direct et/ou tout traitement fondé sur des intérêts légitimes en tant que motif de traitement (tels que la recherche, le développement et l'amélioration de nos produits/services).
  
• Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de nous donner instruction de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
• Toute personne mineure au moment de la collecte de ses données à caractère personnel, ses parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale, peuvent en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais

Vous pouvez exercer certains de ces droits via les paramètres de votre compte utilisateur chez nous (si vous avez un tel compte utilisateur).

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus (article 2) ou via Patisfrance@puratos.com

Vous avez également le droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.